LE COVOITURAGE
Vous retrouvez sur cette page les éléments entérinés lors de l'assemblée générale de janvier 2020.
En fonction de l'évolution de différents éléments, les tarifs pourront évoluer lors de chaque assemblée générale.
Pour les randonnées, les séjours et autres activités de l'association, le déplacement s'effectue souvent au moyen des véhicules personnels des participants (covoiturage).
RAPPEL DU PRINCIPE
Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (amortissement du véhicule, carburant, assurance, péage).
Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération mais une indemnisation. Il ne réalise pas de bénéfice.
ASSURANCE
(Source : Guide des clubs 2022/2023 de la FFRP - fiche du service public "quelle assurance pour pratiquer le covoiturage - fiche GROUPAMA "vous êtes passager et vous faites du covoiturage : à quoi être attentif")
Si vous proposez un covoiturage, vous devez souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.
· Le conducteur
L'assurance automobile du conducteur couvre sa responsabilité civile, ses dommages corporels ainsi que ceux du/des passager(s).
=> vérifiez avec votre assureur que votre contrat d'assurance est bien adapté au covoiturage : pas de clause d'exclusion.
Exemple : le prêt du volant : Si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement, dans certains contrats, le prêt du volant peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre, et ce même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.
· Le passager
Le licencié, passager d'un véhicule, sera indemnisé des dommages qu'il peut subir
par le contrat d'assurance du véhicule transporteur (Loi Badinter)
=> Assurez vous que le propriétaire du véhicule est bien assuré et que son permis de conduire est en règle.
Si le véhicule n'était pas régulièrement assuré, le fonds de garantie automobile se substituera à l'assurance obligatoire.
Le licencié, conducteur, sera indemnisé par la garantie du conducteur de son assurance personnelle.
Dans ces deux cas, le licencié conserve le bénéfice des garanties individuelles "accident" de sa licence.
Les garanties individuelles "accidents des licenciés" pourront compléter celles de l’assurance automobile du conducteur (ou du Fonds de Garantie Automobile). Cependant, en aucun cas l’assurance liée à la licence ne couvrira les dommages matériels du véhicule.
BAREME DE COVOITURAGE
( Moins de 150 kms et hors séjour )
Le barème de covoiturage retenu par le comité directeur du 9 décembre 2019 est celui destiné aux bénévoles des associations dont les frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un tarif unique (Année 2022 : 0.324 €/km parcouru).
Sources
- www.demarches.interieur.gouv.fr (site du ministère de l'intérieur)
Il s'applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée, du type de carburant utilisé. Le nombre de kilomètres parcouru est calculé depuis les points de rendez-vous, départ et arrivée (Trajet le plus court Michelin).
Exemple
Départ : Parking 1 Place Nathalie Lemel à Savigny le Temple
Arrivée : Carrefour de la Croix de Toulouse - Fontainebleau
Nombre de kms A/R : 44 kms
Le nombre de personnes retenu par véhicule est de 5 personnes (conducteur + passagers). Quelque soit le nombre de personne à l'intérieur du véhicule la participation est identique, soit :
0,324 € x 44 kms/5 personnes = 2.8512 € arrondi à 3 € (sans décimale)
44 kms se trouve entre 39 et 54 kms, ce qui reporte à la tranche N° 4 dont le tarif est de 3 € par personne dans le véhicule.
|
Tranche N° |
Nombre de km |
|
Tarif réel covoiturage total/5 |
Tarif par personne arrondi au chiffre supérieur ou inferieur |
|
|
1 |
1 |
0,324 |
0,06 |
0 € |
|
|
7 |
2,268 |
0,45 |
|||
|
2 |
8 |
2,592 |
0,52 |
1 € |
|
|
23 |
7,452 |
1,49 |
|||
|
3 |
24 |
7,776 |
1,56 |
2 € |
|
|
38 |
12,312 |
2,46 |
|||
|
4 |
39 |
12,636 |
2,53 |
3 € |
|
|
54 |
17,496 |
3,50 |
|||
|
5 |
55 |
17,820 |
3,56 |
4 € |
|
|
71 |
23,004 |
4,60 |
|||
|
6 |
72 |
23,328 |
4,67 |
5 € |
|
|
84 |
27,216 |
5,44 |
|||
|
7 |
85 |
27,540 |
5,51 |
6 € |
|
|
100 |
32,400 |
6,48 |
|||
|
8 |
101 |
32,724 |
6,54 |
7 € |
|
|
115 |
37,260 |
7,45 |
|||
|
9 |
116 |
37,584 |
7,52 |
8 € |
|
|
131 |
42,444 |
8,49 |
|||
|
10 |
132 |
42,768 |
8,55 |
9 € |
|
|
146 |
47,304 |
9,46 |
|||
|
11 |
147 |
47,628 |
9,53 |
10 € |
|
|
150 |
48,600 |
9,72 |
BAREME DE COVOITURAGE
( Plus de 150 kms + séjours )
|
Comment calculer la consommation en litres pour 100 km ? Pour calculer votre consommation en litres pour 100 kilomètres, vous devez pensez à plusieurs informations :
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Mentions légales
Club de Randonnée pédestre
de Savigny-le-Temple
Siège social :
MASA - rue de Rougeau
Cidex 25 - boite n° 40
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Association de la loi 1901
N° agrément :
AS 77 03 1137
N° enregistrement en Préfecture :
04170 le 04/12/2000
(J.O du 20/01/2001)
Immatriculation Tourisme n°
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